Quelles sont les démarchesadministratives pour la mise en place d’une pergola ?

Si la pergola devient l’une des constructions extérieures les plus appréciées en ce moment, c’est par ce qu’elle fait office d’élément décoratif. Sans oublier son rôle principal de protéger ses utilisateurs des intempéries et des rayons solaires. Ce prolongement de la maison peut devenir un véritable espace de vie, qu’il soit posé dans le jardin ou sur la terrasse. Pour éviter toutes mauvaises surprises après la pose de votre pergola, pensez d’abord à remplir les démarches administratives avant de procéder à son installation. Découvrez-les dans cet article.

Quelles démarches administratives pour poser une pergola adossée ?

Si vous souhaitez ombrager votre terrasse, parmi les meilleures solutions qui s’offrent à vous figure l’installation d’une pergola adossée. Appelée également pergola murale, elle est posée à l’un des murs de la façade de l’habitation. Puisqu’elle est adossée à celui-ci, elle ne dispose ainsi que de deux pieds fixés au sol. Dans la majorité des cas, elle sert à ombrager une terrasse déjà existante. Ainsi, sa pose ne demande que très peu de travaux puisqu’elle n’a plus besoin de la construction d’une dalle en béton.

Même si la pose d’une pergola adossée n’a rien de compliqué, l’opération nécessite cependant le respect des démarches administratives. Sachez que celles-ci dépendent de la surface d’emprise au sol de la construction :

· Si la surface d’emprise au sol de la pergola est inférieure à 20m² : vous n’avez qu’à réaliser une déclaration préalable des travaux auprès de votre mairie ;

· Si la surface d’emprise au sol est supérieure à 20m² : la demande d’un permis de construire est obligatoire avant la pose. Celle-ci se fait auprès de la mairie de votre commune.

Quelles démarches administratives pour poser une pergola autoportée ?

À la différence d’une pergola adossée, la pergola autoportée ou autoportante se pose d’une manière indépendante. De ce fait, elle doit au moins être dotée de quatre piliers. L’avantage d’une pergola autoportante est qu’elle peut se poser dans n’importe quel emplacement : dans le jardin, sur la terrasse, au bord d’une piscine, etc.

Tout comme celles d’une pergola murale, les démarches administratives pour la pose d’une pergola autoportante dépendent de sa surface d’emprise au sol :

· Si inférieure à 5m² : aucune procédure administrative préalable n’est exigée. Cependant, si elle se trouve dans une zone protégée, il faut demander une autorisation d’urbanisme. Tel est par exemple le cas si la pergola est située à proximité d’un monument historique, d’un site patrimonial ou d’un site classé ou en cours de classement ;

· Si entre 5m² et 20 m² : avant de procéder à l’installation de la pergola autoportée, il convient de faire une déclaration préalable auprès de votre mairie ;

· Si supérieure à 20m² : la demande d’un permis de construire est obligatoire.

Quelles sanctions en cas de non-respect des démarches administratives ?

Si vous construisez votre pergola tout en négligeant les exigences réglementaires en vigueur, vous pouvez écoper une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 300 000 €. Qui plus est, les frais de démolition de votre pergola seront à votre charge.